Le dossier de Permis de Démolir comporte:
Le formulaire de dépôt du Permis de Démolir,Si le bâtiment est inscrit au titre des monuments historiques, il faut rajouter une notice expliquant les raisons pour lesquelles le bâtiment ne peut être conservé.
Un plan de Situation,
Un plan Masse,
Une photo du bâtiment à démolir,
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire