vendredi 19 février 2010

DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Le recours à un Architecte n'est pas obligatoire si la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) du bâtiment à construire ne dépasse pas 170m², pour le cas d'une extension le total de la SHON ne doit pas dépasser 170m².

Le dossier de Permis de Construire comprend:
  1. Le Formulaire de dépôt,
  2. Le Bordereau de remise du dossier
  3. Un plan de situation (situation du terrain dans la commune),
  4. Un plan masse avec le projet et l'existant lors d'une extension,
  5. Une coupe du terrain et de la construction,
  6. Une notice descriptive, décrivant le terrain et le projet,
  7. Un plan des façades et de la toiture,
  8. L'insertion du projet dans son environnement (image de synthèse du projet),
  9. Une photo du terrain dans son environnement proche,
  10. Une photo du terrain dans son environnement lointain,

D'autres documents peuvent être demandés en fonction du projet et de son environnement (secteur sauvegardé, construction à démolir,...)

Pour plus de renseignements: http://www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/

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